Canton de Genève · Grand Genève
Le canton tient dans seize kilomètres, pas dans un seul métier.
Quarante-cinq communes, deux rives, et un tissu économique qui change nettement d'un secteur à l'autre. Une practice médicale de Champel, un atelier du Vieux-Carouge et une société de précision de la zone de Meyrin relèvent des mêmes articles du code des obligations, mais pas des mêmes problèmes.
Le cabinet est installé aux Eaux-Vives, sur la rive gauche, et suit des dossiers dans l'ensemble du canton ainsi que dans le district de Nyon et le Chablais vaudois. Ce qui suit n'est pas une liste de mots-clés géographiques : chaque secteur pose une question comptable ou fiscale qui lui est propre, et c'est celle-là qui est décrite.
Eaux-Vives
Rive gauche, entre le lac et la gare. Le secteur s'est transformé depuis la mise en service du Léman Express en 2019 : le terminus des Eaux-Vives a fait apparaître un quartier de bureaux et de logements là où il y avait des voies. Le tissu reste dominé par les indépendants et les très petites structures de service — conseil, architecture, communication, professions libérales.
La question qui revient ici est celle du seuil de TVA, et elle se pose de travers. Un consultant des Eaux-Vives facture volontiers de l'autre côté de la frontière, et beaucoup ignorent que le chiffre d'affaires réalisé à l'étranger compte dans les 100 000 francs déterminants. Facturer 60 000 francs en Suisse et 70 000 en France rend assujetti, même si la part française ne sera pas imposée ici. L'autre conséquence du train : une part croissante des collaborateurs arrivent de France, ce qui fait passer la paie sous le régime de l'impôt à la source.
Champel
Toujours rive gauche, résidentiel, adossé à l'hôpital universitaire. La densité de cabinets médicaux et paramédicaux y est sans équivalent dans le canton, avec des avocats et des consultants en second rideau.
Cela change complètement le raisonnement TVA. Les prestations de soins sont exclues du champ de l'impôt : une practice peut encaisser 400 000 francs d'honoraires sans jamais atteindre le seuil d'assujettissement. La bascule arrive quand l'activité se diversifie — vente de produits, sous-location de salles à des confrères, prestations esthétiques non remboursées. Une partie du chiffre d'affaires devient alors imposable, et le calcul du seuil ne porte que sur cette partie. Beaucoup de praticiens exercent par ailleurs en raison individuelle, ce qui met le seuil des 500 000 francs de comptabilité en partie double au centre de la discussion plutôt que celui de la TVA.
Plainpalais
Autour de la Plaine, avec Uni Mail à un bout et le marché aux puces du mercredi et du samedi à l'autre. Petites agences, librairies, cafés, et une concentration d'associations qu'on ne trouve pas ailleurs dans le canton.
Les associations relèvent d'un régime à part : tant qu'elles ne sont pas tenues de s'inscrire au registre du commerce et qu'elles n'ont pas d'organe de révision, une comptabilité des recettes, des dépenses et du patrimoine suffit. La difficulté n'est pas la forme, c'est la frontière entre activité idéale et activité commerciale, qui décide de l'assujettissement à la TVA et parfois de l'exonération fiscale. Le second sujet du quartier est plus prosaïque : les commerces à fort encaissement en espèces demandent une caisse tenue au jour et des justificatifs numérisés à réception, parce qu'un ticket thermique s'effface en dix-huit mois là où l'obligation de conservation court sur dix ans.
Carouge
Commune à part entière, au sud de la ville, avec son plan en damier d'origine sarde et ses rez-de-chaussée occupés par des artisans, des galeries et du commerce indépendant.
Dès qu'il y a de la marchandise, deux choses changent. L'inventaire de clôture devient une pièce du bouclement et non une formalité : c'est lui qui détermine le résultat, et un inventaire non daté ni signé est le premier point que relève un réviseur. Et le choix de la méthode TVA s'inverse par rapport aux activités de service : avec des achats de marchandises assujettis, le décompte effectif permet de récupérer l'impôt préalable, là où le taux de la dette fiscale nette l'abandonne. Carouge fixe par ailleurs son propre coefficient de taxe professionnelle communale, comme chaque commune du canton.
Vernier
Rive droite, l'une des communes les plus peuplées du canton, avec Châtelaine et Les Avanchets, et des zones d'activité tournées vers l'industrie légère et la logistique.
Les effectifs y sont plus importants qu'ailleurs, et c'est l'effectif qui déclenche les obligations les plus coûteuses. Le seuil de dix emplois à plein temps en moyenne annuelle décide de la possibilité de renoncer au contrôle restreint : une entreprise de logistique qui recourt à du personnel temporaire le franchit sans s'en apercevoir, puisque la moyenne annuelle se calcule sur les équivalents plein temps et non sur les têtes. S'y ajoutent les classes de risque de l'assurance accidents, nettement plus élevées qu'en bureau, et le travail en équipes qui complique le décompte des heures.
Meyrin
Rive droite, près de l'aéroport, avec le CERN sur son territoire et la zone industrielle de Meyrin-Satigny à côté. Mécanique de précision, horlogerie, technologies, et un grand nombre de sociétés filiales de groupes étrangers.
C'est le secteur où les seuils du contrôle ordinaire — 20 millions de total du bilan, 40 millions de chiffre d'affaires, 250 emplois à plein temps — sont réellement atteints, alors qu'ils restent théoriques pour l'essentiel du canton. Deux critères dépassés deux exercices de suite et le régime change, ce qui suppose un système de contrôle interne documenté et ne s'improvise pas six semaines avant le bouclement. La facturation en devises est l'autre particularité : les comptes peuvent être tenus dans la monnaie essentielle à l'activité, et le choix se fait à la constitution ou lors d'une modification des statuts, pas au moment du bilan.
Lancy
Entre la ville et la frontière, avec Grand-Lancy, Petit-Lancy et le quartier d'affaires qui a poussé autour de la gare de Lancy-Pont-Rouge. Beaucoup de sociétés jeunes, souvent installées là pour les surfaces de bureaux et la desserte ferroviaire.
Le sujet dominant est la croissance rapide, et elle se traite en amont. Une société qui double son chiffre d'affaires deux années de suite franchit souvent le seuil TVA et celui de la partie double dans le même mouvement, sans que les deux obligations démarrent à la même date. La question du passage d'une Sàrl à une SA arrive aussi plus tôt ici qu'ailleurs, portée par l'entrée d'investisseurs plutôt que par les besoins de l'exploitation.
Le reste du canton, et au-delà
Les autres communes genevoises — Chêne-Bougeries, Thônex, Onex, Bernex, Versoix, Satigny, Collonge-Bellerive — relèvent des mêmes règles fédérales, avec des coefficients de taxe professionnelle communale qui leur sont propres. Au-delà des frontières cantonales, l'agglomération du Grand Genève déborde sur le district de Nyon et sur la Haute-Savoie, ce qui ajoute deux sujets récurrents : la domiciliation d'une société vaudoise dont l'activité est genevoise, et l'imposition des collaborateurs frontaliers.
Résumé par secteur
| Secteur | Tissu dominant | Le sujet qui revient |
|---|---|---|
| Eaux-Vives | Indépendants, services | Seuil TVA incluant le chiffre d'affaires étranger |
| Champel | Santé, professions libérales | Prestations exclues du champ de l'impôt |
| Plainpalais | Associations, petit commerce | Régime des associations, encaissement en espèces |
| Carouge | Artisanat, commerce | Inventaire de clôture, méthode TVA effective |
| Vernier | Industrie légère, logistique | Effectif et seuil de renonciation à la révision |
| Meyrin | Précision, technologies, filiales | Contrôle ordinaire, comptes en devises |
| Lancy | Sociétés jeunes, bureaux | Franchissement simultané de plusieurs seuils |
Les seuils eux-mêmes sont détaillés dans le guide de la fiduciaire à Genève, et repris question par question dans la foire aux questions.