Service 03
Révision
Savoir si vos comptes doivent être révisés, préparer le dossier pour que l'examen se passe vite, et organiser le mandat avec un réviseur agréé.
Trois questions reviennent dans cet ordre : suis-je soumis à la révision, puis-je y renoncer, et que se passe-t-il si mon entreprise grandit. Les réponses sont dans le code des obligations, et elles tiennent à des seuils chiffrés plutôt qu'à une appréciation.
Le régime par défaut
Une société anonyme, une Sàrl ou une coopérative est soumise au contrôle restreint de ses comptes annuels. C'est le cas général. Le contrôle ordinaire, beaucoup plus lourd, ne concerne qu'une minorité d'entreprises. Et la renonciation totale, l'opting-out, reste ouverte aux plus petites structures.
| Critère | Seuil |
|---|---|
| Total du bilan | 20 000 000.– |
| Chiffre d'affaires | 40 000 000.– |
| Emplois à plein temps, moyenne annuelle | 250 |
Le contrôle ordinaire s'impose dès que deux de ces trois critères sont dépassés durant deux exercices consécutifs. Une seule année au-dessus ne change rien, ce qui laisse le temps d'organiser le passage. S'y ajoutent les sociétés ouvertes au public et celles qui établissent des comptes consolidés.
L'opting-out
Une société qui ne dépasse pas dix emplois à plein temps en moyenne annuelle peut renoncer au contrôle restreint, à condition que tous les associés soient d'accord. La décision se prend formellement et s'inscrit au registre du commerce. Une renonciation qui existe seulement dans un procès-verbal oublié dans un classeur n'en est pas une.
La renonciation vaut ensuite pour les exercices suivants, mais elle n'est pas définitive. Un seul associé peut exiger un contrôle restreint, au plus tard dix jours avant l'assemblée générale. Beaucoup d'entreprises reviennent aussi volontairement sur leur opting-out au moment de chercher un financement bancaire ou de préparer une reprise, parce qu'un rapport de révision rassure un tiers bien plus qu'un bilan interne.
Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas
Un réviseur ne peut pas contrôler des comptes qu'il a lui-même tenus. Cette règle d'indépendance est le socle du système, et elle nous concerne directement : lorsque nous tenons votre comptabilité, le mandat d'organe de révision est confié à un réviseur agréé indépendant, que nous aidons à choisir et avec lequel nous organisons le calendrier.
Notre part porte sur la préparation. Justification des soldes, inventaire physique documenté, délimitations, provisions expliquées, contrats disponibles, procès-verbaux à jour. Un dossier de révision complet transforme trois semaines de questions par courriel en deux journées de travail, et le coût de l'audit suit la même courbe.
Quand l'entreprise change de taille
Le passage du contrôle restreint au contrôle ordinaire ne se limite pas à un rapport plus long. Il suppose un système de contrôle interne existant et documenté, ce qui ne s'improvise pas six semaines avant le bouclement. Dès qu'un premier exercice dépasse deux seuils, l'année qui suit sert à mettre les processus en place.
Questions sur la révision
Une PME est-elle obligée de faire réviser ses comptes ?
En principe oui : le contrôle restreint est le régime par défaut pour une SA, une Sàrl ou une coopérative. Une renonciation reste possible quand l'entreprise ne compte pas plus de dix emplois à plein temps en moyenne annuelle et que tous les associés y consentent.
Encore faut-il que la renonciation soit décidée formellement et inscrite au registre du commerce.
Qu'est-ce qu'une révision restreinte, et qui y est soumis ?
Un examen allégé des comptes annuels : entretiens avec la direction, procédures analytiques, vérifications détaillées ciblées. Le rapport conclut que le réviseur n'a pas rencontré d'élément lui permettant de considérer que les comptes ne sont pas conformes à la loi et aux statuts.
Y sont soumises toutes les sociétés qui ne relèvent pas du contrôle ordinaire et qui n'ont pas valablement renoncé à la révision.
Quand passe-t-on au contrôle ordinaire ?
Quand deux des trois seuils sont dépassés durant deux exercices consécutifs : 20 millions de total du bilan, 40 millions de chiffre d'affaires, 250 emplois à plein temps en moyenne annuelle.
S'y ajoutent les sociétés ouvertes au public, celles qui établissent des comptes consolidés, et les cas où des actionnaires représentant au moins dix pour cent du capital le demandent.
Un opting-out peut-il être annulé ?
Oui. La renonciation se prolonge d'année en année, mais un seul associé peut exiger un contrôle restreint, au plus tard dix jours avant l'assemblée générale. La société doit alors désigner un organe de révision.
Le retour volontaire à la révision est fréquent avant une demande de crédit ou une cession.
Avant le prochain bouclement
Faire le point sur votre obligation de révision.
Total du bilan, chiffre d'affaires, effectif moyen : trois chiffres suffisent pour savoir de quel régime vous relevez et si un opting-out tient encore.