Service 04
Salaires et RH
La paie sort le même jour chaque mois, les affiliations sont faites avant l'entrée en fonction, et les décomptes annuels partent en janvier sans qu'on vous les réclame.
La paie est un travail de calendrier. Rien n'y est compliqué pris isolément, mais tout y est daté : une affiliation oubliée, un barème d'impôt à la source non mis à jour ou un décompte annuel en retard produisent des corrections rétroactives, et les corrections rétroactives coûtent toujours plus que le travail initial.
Ce que déclenche le premier engagement
Quatre démarches, à faire dès l'entrée en fonction. Affiliation à une caisse de compensation AVS. Assurance accidents obligatoire, dès la première heure travaillée. Contrat de prévoyance professionnelle si le salaire dépasse le seuil d'entrée LPP. Vérification de l'assujettissement à l'impôt à la source, qui dépend du permis et du domicile, pas de la nationalité seule.
Un employeur qui engage en juin et s'affilie en novembre paiera les cotisations de juin, avec les intérêts. La caisse ne fait pas de geste commercial.
Les cotisations, en chiffres
| Assurance | Taux total | À la charge de |
|---|---|---|
| AVS, AI, APG | 10,6 % | Moitié employeur, moitié salarié |
| Assurance chômage | 2,2 % | Moitié-moitié, jusqu'à 148 200.– de salaire annuel |
| Allocations familiales | Taux cantonal | Employeur |
| Accidents professionnels | Selon le risque | Employeur |
| Accidents non professionnels | Selon le risque | Salarié, en règle générale |
| Prévoyance professionnelle | Selon le plan et l'âge | Employeur, au moins la moitié |
Comptez, en ordre de grandeur, entre douze et quinze pour cent de charges patronales en plus du salaire brut, la prévoyance professionnelle mise à part. C'est elle qui fait la vraie différence entre deux employeurs, parce que le plan choisi peut doubler la facture pour un salarié de cinquante ans.
La prévoyance professionnelle
L'affiliation LPP devient obligatoire dès un salaire annuel de 22 680 francs. Le salaire assuré se calcule après déduction de coordination, et les bonifications de vieillesse augmentent avec l'âge, de sept pour cent entre 25 et 34 ans jusqu'à dix-huit pour cent dès 55 ans. Ces montants sont revus périodiquement par le Conseil fédéral, ce qui suppose de recontrôler les paramètres du plan chaque début d'année.
Le rythme annuel
Fiches de salaire mensuelles, décomptes d'impôt à la source selon la périodicité cantonale, puis janvier : décompte annuel des salaires AVS, déclaration à l'assurance accidents et aux allocations familiales, certificats de salaire pour chaque collaborateur. Ce mois-là concentre la moitié du travail administratif de l'année, ce qui explique pourquoi il se prépare en décembre.
Salaire ou dividende
Question systématique dès qu'un associé travaille dans sa propre société. Se verser uniquement des dividendes pour échapper aux cotisations mène à une requalification par la caisse de compensation, avec rappel sur plusieurs années. Le partage raisonnable se calcule en comparant la rémunération usuelle pour la fonction et le rendement du capital investi. Le sujet touche aussi la déclaration personnelle de l'associé.
Questions sur les salaires
Comment fonctionnent les charges sociales pour une petite équipe ?
AVS, AI et APG représentent 10,6 pour cent du salaire brut, partagés à parts égales entre employeur et salarié. L'assurance chômage ajoute 2,2 pour cent, également partagés, jusqu'à 148 200 francs de salaire annuel.
Les allocations familiales sont à la charge de l'employeur, à un taux qui dépend du canton et de la caisse. Restent l'assurance accidents et la prévoyance professionnelle, obligatoire dès 22 680 francs de salaire annuel, dont l'employeur assume au moins la moitié.
Que faut-il faire quand on engage son premier employé ?
S'affilier à une caisse de compensation AVS, souscrire l'assurance accidents obligatoire, conclure un contrat de prévoyance si le seuil LPP est atteint, et vérifier l'assujettissement à l'impôt à la source.
Tout cela se fait dès l'entrée en fonction. Un retard se rattrape, mais les cotisations sont réclamées rétroactivement, avec intérêts.
Qui est soumis à l'impôt à la source ?
Les travailleurs étrangers domiciliés en Suisse sans permis d'établissement, ainsi que les frontaliers. L'employeur retient l'impôt selon le barème cantonal et le reverse à l'administration.
La responsabilité de la retenue incombe à l'employeur. Une erreur de barème se corrige à ses frais, avant de se répercuter sur le salarié.
Un associé gérant doit-il se verser un salaire ?
Dès qu'il travaille pour sa société, oui : son revenu relève d'une activité dépendante et supporte les cotisations sociales.
Ne verser que des dividendes conduit régulièrement la caisse de compensation à requalifier une partie de la distribution en salaire, avec rappel de cotisations sur plusieurs années.
Premier engagement
Vous engagez quelqu'un le mois prochain ?
Envoyez le projet de contrat et le permis du collaborateur. Nous vérifions l'assujettissement, ouvrons les affiliations et sortons la première fiche de salaire dans les délais.