Comptabilité
Comptabilité simplifiée ou partie double : ce que dit le code des obligations
Le chiffre de 500 000 francs circule beaucoup, souvent mal compris. Il ne dit pas à partir de quand il faut « faire de la comptabilité » : l'obligation existe dès le premier jour d'activité. Il dit seulement quelle forme cette comptabilité doit prendre.
Deux régimes, une seule obligation
Le code des obligations impose à toute entreprise de tenir des comptes. La différence porte sur l'exigence de forme. Les raisons individuelles et les sociétés de personnes qui ont réalisé moins de 500 000 francs de chiffre d'affaires lors du dernier exercice peuvent se contenter d'une comptabilité des recettes et des dépenses, complétée par l'état du patrimoine. Au-delà, elles passent à la comptabilité en partie double, avec bilan, compte de résultat et annexe.
Les personnes morales n'ont pas ce choix. Une Sàrl qui facture 30 000 francs sa première année tient déjà une comptabilité complète. Le seuil ne la concerne pas.
| Structure | Chiffre d'affaires | Régime |
|---|---|---|
| Raison individuelle, société de personnes | < 500 000.– | Recettes, dépenses, patrimoine |
| Raison individuelle, société de personnes | ≥ 500 000.– | Partie double, comptes annuels |
| Sàrl, SA, coopérative | Sans seuil | Partie double, comptes annuels |
Ce que « simplifié » veut dire, exactement
Le terme induit en erreur. Une comptabilité des recettes et des dépenses n'est pas un relevé bancaire annoté, et encore moins un tableur rempli en avril. Elle doit présenter les entrées et les sorties de manière complète et vérifiable, montrer l'état du patrimoine à la clôture, et s'appuyer sur des pièces justificatives conservées.
Les principes de régularité s'appliquent intégralement : enregistrement complet, chronologique et systématique des opérations, pièce justificative pour chaque écriture, clarté, traçabilité. La durée de conservation est la même que pour une comptabilité complète, soit dix ans à compter de la fin de l'exercice.
Simplifié ne veut pas dire approximatif. Cela veut dire moins de comptes, pas moins de rigueur.
Franchir le seuil
Le franchissement se constate sur l'exercice écoulé. Une raison individuelle qui atteint 540 000 francs en 2026 tiendra sa comptabilité en partie double pour l'exercice 2027. Cela laisse quelques mois pour ouvrir un plan comptable correct, saisir les soldes d'ouverture et, souvent, changer d'outil.
Le passage a des effets qui vont au-delà de la présentation. Les délimitations, les provisions et les amortissements deviennent visibles et arbitrables, ce qui modifie le résultat imposable de l'exercice. Une année de transition mal préparée fait apparaître un résultat artificiellement élevé, et l'impôt qui va avec.
Trois bonnes raisons d'y passer avant
Beaucoup d'indépendants adoptent la partie double bien avant d'y être tenus, et rarement par goût du formalisme.
La première raison est bancaire. Un établissement qui étudie un crédit ou une hypothèque demande un bilan. Un état des recettes et des dépenses ne donne ni le niveau d'endettement, ni les fonds propres, ni la structure du besoin en fonds de roulement. Le dossier prend du retard, ou passe à côté.
La deuxième est fiscale. Sans bilan, la séparation entre le patrimoine privé et l'actif professionnel repose sur des explications plutôt que sur des comptes. C'est exactement le terrain sur lequel une reprise se discute mal, en particulier pour un véhicule, un local ou du matériel.
La troisième est simplement pratique. Une comptabilité complète permet de savoir où en est l'entreprise en cours d'année : ce que doivent les clients, ce que l'on doit aux fournisseurs, ce qui reste réellement disponible. Le solde bancaire ne répond à aucune de ces questions.
Le cas des indépendants qui grandissent vite
Un chiffre d'affaires qui double d'une année à l'autre franchit souvent le seuil des 500 000 francs et celui des 100 000 francs de TVA dans le même mouvement. Les deux obligations ne démarrent pas à la même date, et les traiter séparément fait perdre du temps. Le calendrier TVA est détaillé ici.
Le minimum à mettre en place
Quel que soit le régime, quatre choses suffisent à tenir une comptabilité qui passe sans discussion. Un compte bancaire strictement professionnel, séparé du compte privé. Un classement des pièces par mois, numérisé à réception. Un enregistrement au fil de l'eau plutôt qu'un rattrapage trimestriel. Et un archivage qui tiendra dix ans, ce qui exclut les tickets thermiques laissés dans une boîte.
Le reste relève de l'outil, et l'outil compte moins qu'on ne le dit. Un logiciel bien tenu et un classeur bien tenu donnent le même résultat au bouclement ; c'est la régularité qui fait la différence, pas la licence.
Pour le détail du régime applicable à votre structure, voir la page tenue de comptabilité, ou la FAQ comptabilité. Si vous approchez du seuil cette année, écrivez-nous avant la clôture plutôt qu'après.